Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 172 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec

Section 11
Disposition versions

Full text
11. Le président du syndicat des producteurs de grains existant dans la région de chacun des groupes régionaux décrits en annexe et le président des Producteurs de semences du Québec ou, à son défaut, le vice-président doit procéder à l’ouverture de l’assemblée de groupe de sa région. Une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président doit demander au groupe d’élire un président pour la durée de l’assemblée.
Décision 3563, a. 11; Décision 10646, a. 5; Décision 10709, a. 3.
11. Le président du Syndicat des producteurs de cultures commerciales existant dans la région de chacun des groupes régionaux décrits en annexe et le président des Producteurs de semences du Québec ou, à son défaut, le vice-président doit procéder à l’ouverture de l’assemblée de groupe de sa région. Une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président doit demander au groupe d’élire un président pour la durée de l’assemblée.
Décision 3563, a. 11; Décision 10646, a. 5.
11. Le président du Syndicat des producteurs de cultures commerciales existant dans la région de chacun des groupes régionaux décrits en annexe et le président du Syndicat des producteurs de semences pédigrées du Québec ou, à son défaut, le vice-président doit procéder à l’ouverture de l’assemblée de groupe de sa région. Une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président doit demander au groupe d’élire un président pour la durée de l’assemblée.
Décision 3563, a. 11.
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